Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 octobre 1949 au 1er décembre 1964 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B (en vigueur)