Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1950 au 1er juillet 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (en vigueur)