Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er décembre 1950 au 1er janvier 1952 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1952 au 28 janvier 1954 (modifiée) — issue de : Décret n°51-1411 du 5 décembre 1951 - art. 1 () JORF 9 décembre 1951 en vigueur le 1er janvier 1952
• Rédaction du 28 janvier 1954 au 1er décembre 1961 (modifiée) — issue de : Décret 54-102 1954-01-23 art. 1 JORF 28 janvier 1954
• Rédaction du 1er décembre 1961 au 30 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret 61-1280 1961-11-27 art. 2 JORF 1er décembre 1961
• Rédaction du 30 juin 1988 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 88-787 1988-06-22 art. 1 JORF 30 juin 1988
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret n°96-471 du 31 mai 1996 - art. 5 () JORF 1er juin 1996
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 16 () JORF 28 décembre 1996
• Rédaction depuis le 30 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret 97-1249 1997-12-29 art. 16 3° JORF 30 décembre 1997

Décrets liés (2)

• Décret n°62-1195 du 11 octobre 1962 modifiant le décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922. (en vigueur)
• Décret n°87-463 du 30 juin 1987 portant relèvement exceptionnel et temporaire du taux de la cotisation prévue au paragraphe 3 de l'article 6 du décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi (en vigueur)