Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-946 1976-10-15 art. 2 JORF 20 octobre 1976; Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 - art. 1 () JORF 20 janvier 2002 en vigueur le 1er septembre 2001
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007