Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015.
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TexteDécret n° 50-581 du 25 mai 1950
RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006561760
Texte parentLEGITEXT000006060582
Référencearticle 1 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →
1. Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
2. A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
3. Agrégés : quinze heures ;
4. Non agrégés : dix-huit heures.
5. B) Enseignements artistiques et techniques du second degré :
6. (abrogé)
7. C) Laboratoires :
8. Attachés aux laboratoires : 36 heures
9. D) Surveillance et enseignement :
10. Adjoints d'enseignement : 36 heures
11. E) Enseignements primaire et élémentaire :
12. Personnel enseignant dans les classes primaires et élémentaires des lycées et collèges : 36 heures
Nota : Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.
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