Article 223 historique

Historique de l'article 223 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 63-426 1963-04-22 art. 1 JORF 30 avril 1963

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières (périmé)