Article 317 historique

Historique de l'article 317 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°67-241 du 22 mars 1967 - art. 2 (V) JORF 24 mars 1967

Décrets liés (1)

• Décret n°67-241 du 22 mars 1967 relatif à la lutte contre l'alcoolisme dans les mines, minières et carrières. (en vigueur)