Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - La consigne de l'exploitant, prescrite par l'article 8, réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les travaux du fond.
2. II. - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.