Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°53-496 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 93-635 1993-03-28 art. 1 II JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 5 janvier 1997 au 14 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1 du 3 janvier 1997 - art. 2 () JORF 5 janvier 1997
• Rédaction du 14 mars 1999 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°99-193 du 12 mars 1999 - art. 1 () JORF 14 mars 1999
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 20