Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 53-707 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 août 1953 au 18 février 1978 (modifiée) — issue de : Décret 53-707 1953-08-09 JORF 10 août 1953 rectificatif JORF 11 octobre 1953
Rédaction du 18 février 1978 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°78-173 du 16 février 1978, v. init. art. 1
Rédaction du 10 mai 2005 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 - art. 1

Arrêté du 4 mai 1995 soumettant le groupement d'intérêt économique C.D.F. - Energie au contrôle de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social (abrogé)
Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications (en vigueur)

Décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (en vigueur)
Décret n°78-173 du 16 février 1978 portant modification du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social (en vigueur)
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. (abrogé)
Décret n°93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement (périmé)
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)