Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°54-135 du 6 février 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1954 au 26 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 1990 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 90-429 1990-05-22 art. 1 JORF 26 mai 1990
• Rédaction depuis le 1er novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 - art. 1 () JORF 22 août 2006 en vigueur le 1er novembre 2006; Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 - art. 2 () JORF 22 août 2006 en vigueur le 1er novembre 2006