Article 78 historique

Historique de l'article 78 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 septembre 1971 au 24 avril 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-45 du 15 janvier 1988 portant création à titre expérimental de commissions régionales de la tarification sanitaire et sociale (abrogé)