Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 avril 1968 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 68-322 1968-04-05 art. 2 JORF 10 avril 1968
• Rédaction du 23 juin 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 2