Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1981 au 30 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°62-1365 du 21 novembre 1962 - art. 1 () JORF 22 novembre 1962; Décret n°81-608 du 19 mai 1981 - art. 1 () JORF 21 mai 1981
• Rédaction du 30 novembre 1999 au 31 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 1 () JORF 30 novembre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)