Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 55-662 du 20 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 1955 au 24 septembre 1965 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 1965 au 11 février 2000 (abrogé) — issue de : Décret 65-813 1965-09-20 art. 2 JORF 24 septembre 1965