Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · Article
Article 10 historique
Historique de l'article 10 du Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 1955 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 55-733 1955-05-26 JORF 1er juin 1955 rectificatif JORF 10 juin 1955
- Rédaction du 26 décembre 2002 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
- Rédaction depuis le 10 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-437 du 9 mai 2005 - art. 5 () JORF 10 mai 2005
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre (abrogé)
- Arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de l'audiovisuel public (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux (abrogé)
- Arrêté du 12 avril 2023 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes de l'audiovisuel public (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé)
Décrets liés (3)
- Décret n°88-253 du 15 mars 1988 relatif au transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire (abrogé)
- Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (en vigueur)
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (en vigueur)