Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · Article

Article 36-2 historique

Historique de l'article 36-2 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 mai 1983 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 83-402 1983-05-20 art. 4 JORF 22 mai 1983
Rédaction du 14 mars 1986 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 86-374 1986-03-13 art. 9 JORF 14 mars 1986
Rédaction du 1er janvier 1995 au 15 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-289 du 15 mars 1995 - art. 12 () JORF 16 mars 1995, en vigueur le 1er janvier 1995
Rédaction du 15 octobre 1999 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 - art. 8 () JORF 15 octobre 1999
Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 17 () JORF 25 août 2004

Décret n°95-289 du 15 mars 1995 portant application des articles 71 et 72 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif aux pensions de réversion et à d'autres dispositions de l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles (abrogé)