Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 1991 au 23 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 - art. 2 () JORF 25 octobre 1991
• Rédaction du 23 février 2001 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-170 du 21 février 2001 - art. 9 () JORF 23 février 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1991 déterminant les modalités de calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues au titre d'une activité agricole non salariée exercée hors du territoire français par les personnes bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965. (en vigueur, modifié par 1 texte)