Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 1956 au 16 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction depuis le 20 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. (en vigueur)