Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 77-1320 1977-11-24 art. 2 JORF 2 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1977; Décret 85-907 1985-08-09 art. 3 JORF 29 août 1985; Décret n°92-761 du 31 juillet 1992 - art. 1 () JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1992

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande (en vigueur)
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