Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1966 (en vigueur) — issue de : Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 8 (V) JORF 8 mai 1957 en vigueur le 1er janvier 1957) M(Décret 61-593 1961-06-09 art. 1 JORF 13 juin 1961 en vigueur le 1er janvier 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail. (abrogé)