1. Le corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports comprend le grade d'inspecteur général.
Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 1966.
TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006503715
Texte parentLEGITEXT000006060799
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