Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 8 juillet 1966 (en vigueur) — issue de : Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 1 (V); Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 10 (V); Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 11, 12 (Ab)

Décrets liés (1)

  • Décret n°75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail. (abrogé)
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