Décret n°57-559 du 7 mai 1957 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1966.

TexteDécret n°57-559 du 7 mai 1957
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006503720
Texte parentLEGITEXT000006060799
Référencearticle 8 du décret n°57-559 du 7 mai 1957 (version du 8 juillet 1966)Légifrance →

1. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

2. GRADES : Inspecteur général ; 2e échelon ;

3. DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.

4. GRADES : Inspecteur général ; 1er échelon ;

5. DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.

6. Ces durées moyennes peuvent être réduites pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieures à :

7. Deux ans 3 mois lorsque la durée moyenne est de trois ans.

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