Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 septembre 1982 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 - art. 3 () JORF 8 juillet 2000
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 23 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Décrets liés (4)

• Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France. (abrogé)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)