Article 175 historique

Historique de l'article 175 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 69-900 1969-09-29 art. 1 JORF 3 octobre 1969

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (périmé)
• Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)