Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementSection 1 : Généralités.
Titre IX : Explosifs
Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631849
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 175 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 3 octobre 1969)Légifrance →
1. 1. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 182, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.
2. 2. - Les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par le ministre chargé des mines.
3. 3. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par le ministre chargé des mines.
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