Article 214 historique

Historique de l'article 214 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 1959 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)