Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juin 1959 au 21 juin 1969 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)