Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1959 au 21 juin 1969.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-707 du 8 juin 1959
RattachementSection I : chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques
IdentifiantLEGIARTI000006706905
Texte parentLEGITEXT000006060908
Référencearticle 4 du décret n°59-707 du 8 juin 1959 (version du 11 juin 1959)Légifrance →
1. Le cadre des secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques est constitué, jusqu'à extinction, par les secrétaires de direction titulaires ou stagiaires en fonction à la date de publication du présent décret.
2. Toutefois, à compter du 1er janvier 1959 et sur la proposition du ministre de la santé publique et de la population, un certain nombre de secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques pourront être intégrés dans le nouveau cadre des chefs des services administratifs de ces mêmes hôpitaux dans des conditions qui seront déterminées par un arrêté des ministres de la santé publique et de la population, de l'intérieur et des finances et des affaires économiques.
3. Tout secrétaire de direction d'hôpital psychiatrique venant à quitter définitivement ses fonctions sera remplacé par un chef des services administratifs recruté conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.