Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 1959 au 25 octobre 1993 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières (périmé)