Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 11 juin 1977 (en vigueur) — issue de : Décret 66-604 1966-08-09 art. 7 JORF 14 août 1966; Décret 77-588 1977-06-09 art. 5 JORF 11 juin 1977
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.