Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 11 juin 1977 (en vigueur) — issue de : Décret 66-604 1966-08-09 art. 8 JORF 14 août 1966; Décret 61-1038 1961-09-11 art. 1 JORF 16 septembre 1961; Décret 77-588 1977-06-09 art. 6 JORF 11 juin 1977
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