Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 1961 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 1982 relatif aux traitements de conservation autorisés pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins (en vigueur)