Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 - art. 1 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 4; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19