Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 février 1975 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 65-800 1965-09-17 ART. 1, ART. 2 JORF 22 septembre 1965; Décret 67-90 1967-01-31 ART. 1, ART. 2 JORF 1 février 1967; Décret 72-996 1972-11-02 ART. 1 JORF 4 novembre 1972

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (abrogé)
• Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé)