Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 1974 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 74-52 1974-01-17 ART. 3 JORF 23 janvier 1974

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 1963 fixant le nombre des emplois que les organismes du régime général de la Sécurité Sociale sont tenus d'offrir aux anciens élèves du centre d'études supérieures de Sécurité Sociale à l'issue de leur scolarité et conditions d'affectation de ces agents. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé)