Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1974 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
RattachementCHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
TITRE II : DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006761525
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 26 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 23 janvier 1974)Légifrance →
1. I - Des arrêtés fixent le nombre des emplois que les divers organismes énumérés à l'article 1er sont tenus d'offrir aux anciens élèves du centre d'études supérieures de la sécurité sociale à l'issue de leur scolarité. Les intéressés sont nommés à ces emplois pour un an. Ces emplois comporteront un coefficient hiérarchique minimum fixé par arrêté.
2. A l'issue de cette période, les intéressés bénéficient des mêmes conditions d'avancement que les agents dont le grade correspond au coefficient hiérarchique susvisé.
3. III - Les arrêtés prévus par le présent article sont pris par les ministres intéressés.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R123-47 du Code de la sécurité sociale.
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