Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 65-699 1965-08-16 art. 4 JORF 22 août 1965 en vigueur le 1er janvier 1962; Décret 72-769 1972-08-17 art. 7 JORF 24 août 1972; Décret n°96-980 du 7 novembre 1996 - art. 4 () JORF 9 novembre 1996 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 11 () JORF 3 mai 2007; Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 20 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)