Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 1967 au 13 janvier 1968 (abrogé) — issue de : Décret 61-1168 1961-10-30 JORF 31 octobre 1961 rectificatif JORF 15 novembre 1961 en vigueur le 1er janvier 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs et fixant certaines attributions de la commission des opérations de bourse instituée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 (abrogé)