Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 1962 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 (en vigueur)