Article 201 historique

Historique de l'article 201 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)
• Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (en vigueur)
• Décret n°91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache (abrogé)
• Décret n°2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache (abrogé)