Article 5-32 historique

Historique de l'article 5-32 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret 89-824 1989-11-09 art. 10 JORF 10 novembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)