Article 8-4 historique

Historique de l'article 8-4 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 5 JORF en vigueur le 15 septembre 1980
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 1er septembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 7 () JORF 9 septembre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)