Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 janvier 2000 au 21 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000 - art. 1 () JORF 9 janvier 2000
• Rédaction du 21 juillet 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 - art. 1 () JORF 21 juillet 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1773 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1207 du 29 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-440 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 27 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (abrogé)