Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°65-487 du 18 juin 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1966 au 30 septembre 1977 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-279 du 19 mars 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : doseuses (en vigueur)