Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 septembre 1980 au 10 avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 80-677 1980-09-01 ar. 1 JORF 3 septembre 1980