Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 juillet 1977 au 22 février 1978 (modifiée) — issue de : Décret 70-719 1970-07-31 ART. 3 JORF 8 août 1970 date d'entrée en vigueur 1er décembre 1964
• Rédaction du 22 février 1978 au 28 avril 1984 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1984 au 10 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-311 1984-04-26 ART. 3 JORF 28 Avril 1984
• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 ART. 1, art. 10 JORF 19 novembre 1985