Article 89 historique

Historique de l'article 89 du Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1968 au 1er janvier 1986 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)