Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°67-251 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 septembre 1967 au 4 septembre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique (en vigueur)